ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ

Le directeur général M. Michael Doyle est responsable de l’accès aux documents pour la municipalité d’Huberdeau.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels édicte les règles d’accès aux documents détenus par la municipalité, de même qu’elle prévoit le droit à la protection des renseignements personnels.

Demande par écrit :

Veuillez transmettre vos demandes d’accès par écrit à :

Municipalité d’Huberdeau
101, rue du Pont
Huberdeau (Québec) J0T 1G0
Ou par courriel à : dg@huberdeau.ca

Une réponse écrite (par la poste ou courriel) vous sera transmise dans les 20 jours suivant la réception de la demande.

Le Municipalité d’Huberdeau possède sa propre page Facebook.

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En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, la municipalité d’Huberdeau est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023.

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
2.  Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 5

Pour consulter la charte de la langue française, cliquer ici →