ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ
Le directeur général M. Michael Doyle est responsable de l’accès aux documents pour la municipalité d’Huberdeau.
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels édicte les règles d’accès aux documents détenus par la municipalité, de même qu’elle prévoit le droit à la protection des renseignements personnels.
Demande par écrit :
Veuillez transmettre vos demandes d’accès par écrit à :
Municipalité d’Huberdeau
101, rue du Pont
Huberdeau (Québec) J0T 1G0
Ou par courriel à : dg@huberdeau.ca
Une réponse écrite (par la poste ou courriel) vous sera transmise dans les 20 jours suivant la réception de la demande.
