Règlements
Assermentation
COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION DISPONIBLE
Un commissaire à l’assermentation est disponible à la Municipalité pour recevoir une affirmation solennelle requise ou permise par les lois du Québec.
La personne qui veut être assermentée pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d’un texte qu’il a composé, doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents nécessaires à l’assermentation.
Il est toujours préférable de vérifier la disponibilité du commissaire à l’assermentation avant de vous déplacer.
Pour ce faire, communiquez avec la réception au 819-681-3377, poste 5700 ou à info@huberdeau.ca
Règlements généraux
PROJET DE RÈGLEMENT 387-26 RELATIF À L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
RÈGLEMENT 386-26 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 385-26 ÉTABLISSANT UN FOND DE ROULEMENT
RÈGLEMENT 384-26 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2026
RÈGLEMENT 383-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 352-22 RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION
RÈGLEMENT 380-25 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 379-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 199-02
RÈGLEMENT 262-11 CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR
RÈGLEMENT 320-18 CONCERNANT LES ANIMAUX
RÈGLEMENT 332-19 CONCERNANT LE BRÛLAGE
RÈGLEMENT 336-20 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
RÈGLEMENT 340-21 GESTION CONTRACTUELLE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 375-24
RÈGLEMENT 349-22 RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT 350-22 RELATIF AUX SYSTÈMES D’ALARME
RÈGLEMENT 351-22 RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT 352-22 RELATIF AU STATIONNEMENTET LA CIRCULATION MODIFIÉ
RÈGLEMENT 353-22 RELATIF AU LAVAGE DES EMBARCATIONS
RÈGLEMENT 369-24 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
RÈGLEMENT 370-24 CONCERNANT LE DROIT DE PRÉEMPTION
RÈGLEMENT 375-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 340-21 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT 376-25 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025
Règlements d'urbanisme
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 388-26 MODIFIANT LES ARTICLES 6.1.1 et 8.6.1 DU RÈGLEMENT DE ZONAGE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 199-02 MISE À JOUR AOÛT 2025
RÈGLEMENT 201-02 CONCERNANT LA CONSTRUCTION MISE À JOUR AVRIL 2024
RÈGLEMENT 203-02 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES MISE À JOUR MARS 2024
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
RÈGLEMENT 357-23 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES PATRIMONIAUX