Règlements
Assermentation
COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION DISPONIBLE
Un commissaire à l’assermentation est disponible à la Municipalité pour recevoir une affirmation solennelle requise ou permise par les lois du Québec.
La personne qui veut être assermentée pour attester de la véracité des renseignements contenus dans un formulaire dûment rempli ou d’un texte qu’il a composé, doit signer le document en présence du commissaire qui lui fait prêter serment. Pour être assermenté, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville avec les documents nécessaires à l’assermentation.
Il est toujours préférable de vérifier la disponibilité du commissaire à l’assermentation avant de vous déplacer.
Pour ce faire, communiquez avec la réception au 819-681-3377, poste 5700 ou à info@huberdeau.ca
Règlements généraux
RÈGLEMENT 379-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 199-02
RÈGLEMENT 262-11 CONCERNANT LA DÉLÉGATION DE POUVOIR
RÈGLEMENT 316-17 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MODIFIÉ
RÈGLEMENT 320-18 CONCERNANT LES ANIMAUX
RÈGLEMENT 332-19 CONCERNANT LE BRÛLAGE
RÈGLEMENT 336-20 CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
RÈGLEMENT 340-21 GESTION CONTRACTUELLE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 375-24
RÈGLEMENT 349-22 RELATIF AUX NUISANCES
RÈGLEMENT 350-22 RELATIF AUX SYSTÈMES D’ALARME
RÈGLEMENT 351-22 RELATIF À LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT 352-22 RELATIF AU STATIONNEMENTET LA CIRCULATION MODIFIÉ
RÈGLEMENT 353-22 RELATIF AU LAVAGE DES EMBARCATIONS
RÈGLEMENT 369-24 CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
RÈGLEMENT 370-24 CONCERNANT LE DROIT DE PRÉEMPTION
RÈGLEMENT 375-24 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 340-21 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT 376-25 ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025
Règlements d'urbanisme
RÈGLEMENT DE ZONAGE 199-02 MISE À JOUR AOÛT 2025
RÈGLEMENT 201-02 CONCERNANT LA CONSTRUCTION MISE À JOUR AVRIL 2024
RÈGLEMENT 203-02 CONCERNANT LES DÉROGATIONS MINEURES MISE À JOUR MARS 2024
RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
RÈGLEMENT CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
RÈGLEMENT 357-23 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES PATRIMONIAUX
Politiques
POLITIQUE 02-2010 POUR LES ACHATS MUNICIPAUX
POLITIQUE 10-2014 LOCATION DE SALLES
POLITIQUE 12-2018 GESITON DES PLAINTES
POLITIQUE 16-2019 DE SOUTIEN AUX ORGANISMES, REGROUPEMENTS ET INDIVIDUS DU MILIEU
POLITIQUE 20-2023 DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ D’HUBERDEAU
POLITIQUE 21-2024 DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL
POLITIQUE FAMILLE AÎNÉS – PMFA2024-2029 VERSION FINALE
POLITIQUE PORTANT SUR LA PROCÉDURE DE RÉCEPTION ET D’EXAMEN DES PLAINTES FORMULÉES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT